Déposée par voie électronique le 1 février 2018 par CERTIPAQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FORME PAR CERTIPAQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-08 du 23 février 2018.
Le déposant est CERTIPAQ domicilié(e) 11 Villa Thoreton - 75015 - PARIS 15 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque FORME PAR CERTIPAQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4424726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Éducation ; formation ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; formation dans les domaines des signes officiels de la qualité et de l'origine, des bonnes pratiques agricoles, de l'analyse et de la maîtrise du risque de l'hygiène alimentaire, de l'organisation du système de management de la qualité, de l'audit et de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes); divertissement ; information en matière d'éducation et de formation ; organisation et conduite de colloque, conférence et congrès ; organisation et conduite d'atelier de formation ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes.
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